Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
25 juin 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Services" désigne tous les services de planification financière fournis par Nuvexalorith
- "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Conseiller" désigne nos professionnels certifiés en planification financière
- "Portefeuille" désigne l'ensemble des investissements gérés pour un client
Utilisation du Service
Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes :
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et résider au Canada pour utiliser nos services.
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Informer promptement votre conseiller de tout changement significatif
- Respecter les recommandations et limitations de risque établies
- Payer les frais de service selon les modalités convenues
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Violer les lois sur les valeurs mobilières
- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et matériels de ce site sont la propriété de Nuvexalorith ou de ses partenaires licenciés.
Tous droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement pour nos services sont les suivantes :
Tarification
Notre abonnement mensuel est de 250 $ CAD, incluant tous les services essentiels de planification financière. Tous les prix incluent la TPS/TVH applicable.
Facturation
La facturation s'effectue mensuellement par prélèvement automatique. Le premier paiement est dû lors de l'activation du service.
Remboursements
Les remboursements sont possibles dans les 30 premiers jours suivant l'activation, sous réserve de nos conditions de remboursement.
Résiliation
Les conditions de résiliation de nos services :
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de résilier le service en cas de non-respect de ces conditions.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats d'investissement spécifiques.
Aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée concernant les performances futures.
Les conseils sont fournis sur la base des informations disponibles au moment de la consultation.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
La responsabilité totale ne peut excéder 3 000 $ CAD par client.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre non-respect de ces conditions.
Résolution des Différends
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage conforme aux règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, et sera conduit en français ou en anglais selon votre préférence.
Résolution Alternative
Nous encourageons la résolution amiable des différends avant tout processus formel.
Plateforme de résolution en ligne disponible à : https://www.resolution-disputes.ca
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité complète.
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions. Voir la Politique de Confidentialité
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours à l'avance.
Divisibilité
Si une partie de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous and Nuvexalorith concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :